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Écrit par Les Gardiens de la Gardiole
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21-07-2005 |
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Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et
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Code de
l'urbanisme: Projet
d'interet general P.I.G
Relative à
l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Relatif au stockage de certains déchets industriels
spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles.
Relative à l'élimination des dechets
ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement
Relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus
urbains
Relatif à la
protection de la population contre les risques sanitaires liés à une
exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
Relatif
à la classification des déchets dangereux.
Relatif aux
décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Relatif à
la nomenclature des déchets.
Relatif au transport par route,
au négoce et au courtage de déchets.
Instituant une taxe générale sur les activités polluantes.
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Dernière mise à jour : ( 28-07-2005 )
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Ce que dit la loi 
