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Les nouveautés

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Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Hérault

Code de l'urbanisme: Projet d'interet general P.I.G

Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

Relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles.

Relative à l'élimination des dechets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement

Relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains

Relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Relatif à la classification des déchets dangereux.

Relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.

Relatif à la nomenclature des déchets.

Relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
Instituant une taxe générale sur les activités polluantes.
 
 
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