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Les nouveautés

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  En 2007, l’Agglomération de Montpellier a été  contrainte de fermer la méga décharge du Thôt après y avoir enseveli ses déchets pendant 40 ans,  sans qu’une solution de remplacement globale et pérenne ait été préparée. Depuis plusieurs mois, une partie de ceux-ci est donc exportée vers d’autres départements. La Préfecture de l’Hérault et notamment son Secrétaire Général, n’ont jamais voulu nous communiquer les chiffres exacts et officiels des quantités exportées, malgré la Loi qui les y oblige !

 Depuis juin 2008, une usine de méthanisation a vu le jour. Elle ne fonctionne pas correctement  en raison de son surdimensionnement et d’une mauvaise qualité ainsi que de l’absence dans certains quartiers, du tri en amont, préalable obligatoire et primordial à son efficacité. Cependant, il faut espérer que la mise en place tardive de la généralisation du tri, permettra le fonctionnement optimal de cette unité et réduira de façon particulièrement conséquente la quantité de déchets ultimes.

 Depuis 2002, l’Agglomération a  fait réaliser 3 expertises  qui ont permis de désigner sur des critères scientifiques, géologiques et environnementaux, plusieurs sites potentiels pouvant accueillir des décharges dans l’Est Héraultais. Il est à noter que le site de La Gardiole situé sur la commune de Fabrègues a toujours été considéré dans ces études comme étant situé en zone défavorable (Annexe 1 et Annexe 2).

 Curieusement, le Préfet de l’Hérault a alors demandé à l’Agglo de bien vouloir limiter ses propositions aux seuls sites situés sur son propre territoire, pour y enfouir les déchets de toute la zone est du département ! (Nous dénonçons ce positionnement !)

 SITA (SUEZ) est alors apparue pour présenter un projet privé de pôle multi-filières de traitement et stockage de déchets sur le site de Mirabeau, au pied du massif classé de la Gardiole à Fabrègues : 190 000 tonnes annuelles de déchets dont 150 000 enfouies, soit plus de 2 millions de tonnes sur 14 ans, sans compter les extensions futures sur les terres des propriétaires voisins que SITA tente d’ores et déjà d’acquérir (Annexe 3). Aujourd’hui, sous la pression que nous exerçons pour le retrait du projet, SITA a simplement rabaissé ses prétentions à 165 000 tonnes dont 130 000 enfouies, ce qui est démesuré par rapport aux besoins de l’Agglomération Montpelliéraine qui, par ailleurs annonce à qui veut l’entendre, qu’elle a quasiment résolu son problème de traitement des déchets grâce à Améthyst, l'usine de méthanisation et à la nouvelle décharge de Castries.

 Le président de l’Agglo a sauté sur l’occasion de l’apparition du projet de SITA qui, bien que révélant un choix essentiellement basé sur une opportunité foncière, lui a permis de s’exonérer des conflits qu’il aurait pu avoir avec les populations vivant près des autres sites d’enfouissement qu’il aurait dû, lui-même, désigner.

 Il a donc demandé au Préfet de qualifier le projet privé SITA de « Projet d’Intérêt Général », ce que celui-ci a fait par un arrêté du 2 février 2007.

 Nous avons dénoncé cet arrêté préfectoral devant le Tribunal administratif de Montpellier qui l’a annulé le 3octobre 2008.

 Le 28 novembre 2008 le préfet de l’Hérault a cependant autorisé l’exploitation par SITA SUD en rendant un arrêt d’autorisation ICPE, que notre association, la mairie de Fabrègues et la direction d’AREVA T&D entendent attaquer dans les semaines ou les prochains mois qui suivent.

 Le président de l’Agglo a de nouveau relancé une nouvelle procédure de qualification de PIG sur le projet SITA, qui a été actée par Monsieur le Préfet dans un arrêté du 29 avril 2009 contre lequel nous avons déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier en association avec la commune de Pignan. (La commune de Gigean s’associant au recours de la municipalité de Fabrègues ainsi que d’autres communes qui sont en train de se réunir pour nous rejoindre dans ce combat judiciaire). 

 Si les 1600 adhérents des Gardiens de la Gardiole ont dénoncé et déjà fait tomber une première fois ce « Projet d’Intérêt Général » devant la justice , ce n’est pas faute d’avoir succombé au syndrome de NIMBY, mais parce que, soutenus par 6 députés, par de nombreux maires des communes voisines du massif (dont Monsieur le Maire de Fabrègues), par les centaines de salariés d’une usine proche menacée de délocalisation, et par d’innombrables sympathisants, ils ont étudié et proposé une solution alternative sur leur commune, après avoir alerté les populations et leurs élus sur les risques que fait encourir ce projet et sur les grossières contradictions qui le caractérisent :

1ère contradiction :

 Alors que le choix d’un site destiné à l’ensevelissement de plusieurs milliers de tonnes de déchets devrait s’effectuer selon des critères précis répondants à la nécessité de protéger l’environnement, ce projet n’est le fruit que d’une opportunité foncière :

 La forme même du projet, très « découpée », suit les contours des nombreuses zones de protection au milieu desquelles la SITA voudrait s’imbriquer : ZNIEFF diverses, limite du massif classé, périmètre de protection rapprochée du captage en eau potable de Karland qui alimente les villages limitrophes en période estivale de pénurie, proximité de la ZPS Natura 2000, à la verticale d’une zone karstique elle-même positionnée sur une nappe phréatique vitale pour la région …. (Annexe 4)

 Il est donc contraire à l’avis des experts mandatés par l’Agglomération de Montpellier qui avaient recherché des sites potentiels d’enfouissement. Ce cabinet ANTEA, dans plusieurs rapports d’expertises antérieurs à l’apparition du projet SITA a déterminé de nombreuses possibilités d’implantation dans le territoire élargi de l’agglomération et a toujours désigné le piémont du massif de la Gardiole comme zone défavorable.

(Annexes 1 et 2,  expertises du cabinet ANTEA de 2002 et 2003)

2ème contradiction :

 Alors que l’évolution de l’aménagement de notre territoire avait jusqu’alors systématiquement privilégié la protection du massif de la Gardiole, l’apparition du projet privé de méga décharge semble tout remettre en cause, brutalement :

 Afin de préserver le massif, il était question (jusqu’à l’apparition du projet) d’étendre sa zone de protection à la zone actuelle du projet. En ce sens il faut relever les études réalisées par le cabinet ADELE, à la demande de l’Etat, qui ont abouti à un avis positif de la Commission Supérieure des Sites Perspectives et Paysages le 06/11/2003. A la suite de cette décision, le Préfet, dans un courrier du 25/06/2004 (Annexe 5), a demandé expressément au maire de Fabrègues de ne pas envisager d’urbanisation sur la zone concernée pour  préserver les abords du massif en vue de l’extension de la zone classée. Il lui faisait part aussi d’une réunion programmée, qui n’aura en réalité jamais lieu en raison l’apparition du projet privé contraire de méga-décharge. Et depuis… Plus rien !

De son côté, l’Agglo qui ne cessait de qualifier la Gardiole de « poumon vert de Montpellier », qui a trouvé d’autres sites plus adéquats à l’enfouissement et qui a inscrit dans son Schéma de Cohérence Territoriale du 17/02/2006 : « la localisation de ces équipements  ne devra pas porter atteinte à la préservation et à la valorisation des espaces naturels les plus sensibles, notamment … le massif de la Gardiole »; Et bien cette même Agglo demanda au Préfet, le 21/05/2005, à la seule initiative de son président, de déclarer le projet privé SITA de méga-décharge : « Projet d’Intérêt Général » ! Elle a réitéré cette demande et, pour la forme (car nous savons le peu d’importance qu’elle accorde à la consultation démocratique des citoyens qu’elle organise), a fait procéder à une consultation de la population le 13 février 2009.

3ème contradiction : 

 L’article 9 de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 protège les riverains d’un projet  de « méga décharge » par l’obligation pour l’industriel porteur du projet de posséder la maîtrise foncière sur une bande de 200 mètres autour de l’installation (Une zone « tampon »).

A ce jour, SITA ne dispose pas de cette bande ! Et si elle recule les limites de l’installation afin de respecter cette obligation, son projet, acculé aux limites du massif classé, n’est plus réalisable.

Qu’à cela ne tienne, le Préfet a instauré une servitude sur les propriétés riveraines afin de permettre l’implantation du géant de l’ordure, en détournant l’esprit de la Loi originelle et en situant cette bande de protection sur les terres même des riverains qu’elle était censée (au contraire) protéger ! Pire, il obligerait les riverains que la Loi était censée protéger à avoir, sur cette portion de leur propriété, des activités en adéquation avec les contraintes imposées par la méga décharge. Il en a sans doute légalement le droit, mais en ce sens il rompt avec les décisions d’autres Préfets plus respectueux de cette loi (Préfet des Vosges 15/06/2004 Annexe 6)

4ème contradiction :

 En tentant de reconduire le principe des méga-décharges, et en autorisant l’enfouissement de la plus grande partie des déchets de l’est Héraultais pour très longtemps encore, l’Agglomération de Montpellier va s’exonérer du combat qu’elle aurait du mener pour tenter de trouver des solutions tendant à faire évoluer la notion de « déchets nuisance » vers une notion de « déchets richesse » :

 Alors que l’Agglo a fait un premier pas en envisageant la mise en place d’une usine de méthanisation pour traiter la partie organique de ses déchets, elle n’a malheureusement pas développé en amont le TRI nécessaire et obligatoire au bon fonctionnement de celle-ci. Et elle reste obstinément favorable aux maintiens des archaïques et très polluants incinérateurs et méga-décharges.

 Depuis la naissance de l’association des Gardiens de la Gardiole, nous tentons de promouvoir une autre filière de traitement. Une refonte totale du système de gestion locale en ce domaine pourrait et devrait être envisagée, qui, sans rechercher LA solution miracle qui n’existe pas, pourrait associer différentes techniques et technologies tendant au « zéro déchet ultime » :

 - TRI obligatoire généralisé (avec un effort particulier sur les toxiques et fermentescibles), favorisé par la mise en place de la « pesée embarquée »

 - méthanisation ou/et compostage de l’organique,

 - recyclage et valorisation matière,

 - enfin, traitement des déchets résiduels ultimes par gazéification par Torche à Plasma (TAP).

 Cette dernière technologie est déjà éprouvée depuis longtemps dans le traitement de déchets spéciaux par vitrification en vue de les rendre inertes. Son adaptation au traitement des déchets ménagers et assimilés par gazéification est en cours de finalisation. L’industriel le plus avancé dans ce domaine étant le canadien PLASCO ENERGY qui dispose d’une unité pilote à Ottawa ou sont réalisés les essais grandeur nature.

 La conversion de ce gaz en électricité revendue aux distributeurs nationaux assure l’intérêt financier de cette formule qui permet par ailleurs, et enfin… de valoriser à 100% nos déchets.

 Les experts et hommes politiques qui nous ont accompagnés au Canada pour étudier la seule usine au monde de Gazéification des Déchets Ménagers et Assimilés par TAP sont revenus convaincus que le procédé est particulièrement intéressant, à tel point que l’ADEME se déclare prête à participer financièrement à son développement.

 Bien que pas encore complètement aboutie, l’évolution du procédé est très rapide et au 7 avril dernier, après une période de 13 jours consécutifs de fonctionnement, il nous a permis de mettre tous nos espoirs dans un aboutissement à court terme pour nous exonérer de la solution de l’enfouissement dont les conséquences seraient irréversibles pour notre nappe phréatique et notre environnement.

 Le maire de Fabrègues à déjà réservé un terrain pour cette usine sur le territoire de notre commune pour traiter les mêmes déchets et en même quantité que ceux du projet de méga décharge SITA mais par une méthode plus respectueuse de l’environnement et plus valorisante : la Gazéification. Il a le soutien de la population que nous représentons.

5ème contradiction :

 En pleine période de crise, alors que tous les élus locaux se rejoignent sur le problème de la fragilité du secteur de l’emploi dans notre région, le tissu social et économique local serait gravement menacé en raison de l’incompatibilité absolue entre ce projet et l’usine de transformateurs électriques AREVA T&D proche. Les dirigeants et les organisations syndicales ne cessent, DEPUIS CINQ ANS, d’alerter que la délocalisation obligatoire de leur usine, en cas de réalisation de la méga-décharge, entraînerait la perte de près de 1000 emplois (directs ou induits) ! Madame la Présidente du groupe AREVA, est venue lors de l’été 2007, sur le site, apporter son soutien à ses employés (Annexe 7).

6ème contradiction :

 Les exigences européennes se font de plus en plus pressantes qui tentent de pallier la carence française en matière de territoires protégés « NATURA 2000 ». A l’occasion de la promulgation de l’arrêté désignant la « plaine Fabrègues Poussan » comme zone de protection NATURA 2000, le maire de Fabrègues et les Gardiens de la Gardiole ont produit plusieurs expertises :

 - Ligue pour la Protection des Oiseaux avec intervention du président régional, (qui a bagué des dizaines de milliers d’oiseaux sur la Gardiole !),

- cabinet ECOMED, Jouventin (directeur de recherches au CNRS),

-  cabinet ADELE ).

 Celles-ci ont montré sur la zone du projet, la présence d’espèces en voie de disparition, (comme le lézard ocellé de 60 cm de long) et de 60 espèces d’oiseaux protégées par la loi du 10/07/1976, dont 28 présentent un intérêt patrimonial et 12 inscrites à l’annexe 1 de la Directive Oiseaux du 02/04/1979 (rollier d’Europe, outarde canepetière, pie grièche à poitrine rose…). Ces expertises ont aussi alerté sur l’impact (bouleversement écologique) que le projet  aurait sur les populations animales à plusieurs kilomètres alentour. L’objectif était donc pour nous de faire étendre, au secteur du projet, la ZPS  dont les limites s’arrêtent curieusement à quelques centaines de mètres en retrait ! «Le site est en pleine continuité avec la ZPS de la Plaine de Fabrègues-Poussan, qui est l’un des derniers bastions nationaux de la Pie-grièche à poitrine rose, espèce en danger d’extinction en France et les milieux de la zone d’étude peuvent lui être favorables » (ECOMED).

 Dans un courrier du  24/02/06 (Annexe 8) le Préfet a répondu au maire de Fabrègues que la présence de ces oiseaux protégés semblait avérée et que si elle était confirmée par les études qu’il allait faire réaliser dans l’année 2006, il envisageait effectivement d’étendre cette zone de protection. Et depuis…. Plus rien !

7ème contradiction :

 Si les préfets successifs ont repoussé chaque fois l’échéance de leur décision, c’est qu’ils n’ont pu que constater la pertinence des expertises présentées par notre association en ce qui concerne la fragilité géologique des sols concernés par le projet et la présence irréfutable d’une nappe phréatique d’importance environnementale capitale. En effet, malgré un rapport avancé par SITA (cabinet ARCADIS) où les omissions rivalisent avec les erreurs, qui lui donnent un caractère, sinon mensonger, pour le moins complaisant, nous avons fourni plusieurs expertises géologiques et hydrogéologiques (que nous avons transmises aux plus hauts niveaux administratifs français et européens) 

 - L’expertise du cabinet BERGASUD (mandaté par la mairie de Fabrègues) (Juin 2006) :

"L’aquifère le plus vulnérable est de loin celui des calcaires du jurassique de la Gardiole. Le rapport n°27315de juillet 2002 d’ANTEA classait toute la zone d’affleurement jurassique en « très défavorable » en ce qui concerne toute éventualité d’implantation d’un Centre de Stockage de Déchets Ultimes. Le massif calcaire qui se prolonge sous le bassin de Montbazin-Gigean, et donc, sous le site d’étude, renferme un aquifère de nature karstique très vulnérable dont les eaux sont utilisées pour l’alimentation en eau potable de plusieurs collectivités dont celle de Sète et pour le thermalisme à Balaruc. "

- Le mémoire critique des ingénieurs, docteurs ou experts POLS, GOUIN et BONIAUD (juillet 2006) :

 

 L’expertise du cabinet MANGAN et de la Société H2EA est venue, en août 2007 confirmer de " En raison des nombreuses incertitudes affectant la caractérisation hydrogéologique du site et des approximations techniques qui en résultent dans  la conception même du futur CSDU, nous sommes fondés à penser que les règles édictées par l’article 15 de l’arrêté ministériel du 9/10/1997 modifié, ne sont pas respectées. Avec pour résultat l’impossibilité de démontrer la pertinence du choix du site. "manière rédhibitoire l’impossibilité absolue d’envisager l’implantation d’un tel projet (Annexe 8 bis ) :

" Un examen critique et décryptage, ainsi qu’une étude sur le site même, a permis de mettre à jour un ensemble de contrevérités, de contradictions, d’aberrations géologiques et de conclusions totalement fantaisistes. Les dossiers constitués par ARCADIS et repris par SITA SUD présentent des conditions géologiques et hydrogéologiques qui vont totalement à l’encontre des connaissances actuelles et qui occultent la vérité de façon grossière."

 Dans le cadre du SDAGE approuvé en décembre 1996, le secteur concerné par le projet est situé dans une zone karstique à potentialités intéressantes, représentant un fort intérêt stratégique pour les besoins en eau, actuels ou futurs. Il fait partie du complexe « Gigean/Montbazin/la Gardiole/Issanka » et est considéré par le SDAGE comme l’une des réserves les plus rares de tout le bassin méditerranéen, devant être étudiée en priorité en raison de sa grande vulnérabilité aux agressions microbiennes due à son implantation en pleine zone karstique de calcaires jurassiques fissurés affleurants (Annexe 9)

"Un tel projet risque d’hypothéquer pendant bien longtemps la sécurité et la productivité du vaste aquifère karstique de la montagne de la Gardiole. Nous pensons que l’administration et les collectivités locales concernées prendraient de lourdes responsabilités en l’autorisant, sur le seul fondement d’un dossier géologique et hydrogéologique fantaisiste. D’autant que sa localisation s’avère en totale contradiction avec les objectifs de protection et de valorisation qu’elles se sont elles-mêmes fixés. »                   

 Nous venons de recevoir ce 7 avril 2009 l’avis de l’expert hydrogéologue Michel BAKALOWICZ (Annexe 9bis), qui confirme les études précédentes et qui dénonce précisément « les insuffisances et les contradictions des rapports de SITA Sud » ainsi que les critiques apportées à nos experts par M.PERISSOL (NDLR : le contre -expert désigné pour démonter nos arguments alors qu’il n’est même pas expert du Karst)  dont les réponses lui  «  paraissent insuffisantes ou même sans objet par rapport à la question de la protection de l’environnement en général et des eaux souterraines en particulier. »

 Monsieur BAKALOWICZ déclare aussi : « je suis étonné de constater que malgré cela le dossier ait pu être soumis à l’enquête publique. Cette situation semble indiquer pour le moins l’incapacité de la puissance publique à faire appliquer des règles strictes et sévères en matière de protection de l’environnement et des personnes. (...) Même en prenant en compte les recommandations de la tierce expertise, les mesures compensatoires proposées ne peuvent en aucun cas garantir l’absence totale de risque, compte tenu du développement du karst en profondeur.(…)  Pour toutes ces raisons, je considère que l’opposition de l’association « Les gardiens de la Gardiole » et de la municipalité de Fabrègues au projet d’exploitation par SITA d’un pôle multi-filières de valorisation, de traitement et de stockage de déchets ménagers et assimilés de Mirabeau à Fabrègues est totalement justifiée. »

Précisons que Michel BAKALOWICZ est un hydrogéologue spécialiste du karst, ancien chercheur au CNRS, qu’il a été conseiller scientifique auprès du service Eau du BRGM, à Montpellier pendant 10 ans, pour toutes les questions relatives au karst et que dans ce cadre il a initié en particulier les études hydrogéologiques réalisées par le BRGM sur la montagne de la Gardiole et le bassin de Montbazin Gigean, ainsi que sur les karsts nord-montpelliérains.

 Ce nouvel avis d’expert nous conforte dans la demande que nous avons faite à la Cour d’Appel de Marseille de nommer un collège d’experts indépendants et spécialistes afin qu’ils se prononcent sur la question de la réalité d’un danger irréversible pour notre environnement. Nous n’accepterons pas d’être sacrifiés impunément et nous sommes prêts à initier des recours en responsabilité pénale contre ceux qui mépriseraient les alertes que nous n’avons pas cessées de produire depuis cinq ans !

- Enfin rappelons les termes du courrier de la Commission Européenne sur l’eau que nous avons été consulter à Bruxelles sur le sujet et qui nous écrit :  «… il semble bien que le projet de pôle de traitement et stockage de déchets dans la zone en question pourrait entrainer des risques de détérioration des aquifères karstiques, et pourrait représenter ainsi un éventuel cas d’infraction vis-à-vis de la réglementation en vigueur si le projet devait effectivement être autorisé et développé. » (Annexe 10) 

 - En résumé et au vu de ces diverses études et avis, ce projet met en danger  la deuxième nappe phréatique de l’Hérault (voir carte du SDAGE (Annexe 9). Il est situé en bordure d’un ruisseau (l’Aigarelle) qui est en liaison directe avec la nappe, en bordure de la limite de 2 systèmes géologiques différents (la zone karstique et le miocène)(BRGM, (Annexe 11), donc sur une zone de failles profondes (voir doc. BRGM Annexes 12, et 13 GdG). A moins d’admettre une opportunité foncière, il est difficile d’imaginer pourquoi SITA ait choisi précisément cet endroit pour y enfouir ses 2 millions de tonnes de déchets !

 Cette nappe alimente les forages publics desservant nos villages:

  • - celui de Karland (qui constitue un appoint pour plusieurs villages en période estivale très sèche dans notre région) dont la limite de la zone de protection détermine, à quelques mètres prêts, la limite sud  du projet SITA
  • - ceux de la Flès et d’Issanka, qui alimentent respectivement Villeneuve les Maguelone et la ville de Sète !
  •  - la centaine de forages privés et les 75 puits des nombreux Mas répartis dans la plaine, qui desservent environ 350 habitants ! (ce qu’ARCADIS a omis… de révéler.)

 Enfin, la nature très fragmentée des sols laisse présumer les conséquences que des pollutions pourraient avoir sur le très fragile étang de Thau voisin, avec les problèmes liés à la conchyliculture, au thermalisme, au tourisme…(Annexes 14 et 15, cartes BRGM lien nappe phréatique /étang de Thau)

EN CONCLUSION, IL NOUS PARAIT INCONCEVABLE QU’UN TEL PROJET AUSSI IRRESPECTUEUX DES NORMES ENVIRONNEMENTALES LOCALES, NATIONALES ET EUROPEENNES ET AUSSI PEU RESPECTUEUX DES NORMES EXIGEES PAR LE PLAN D’ELIMINATION DES DECHETS, PUISSE VOIR LE JOUR.

 En entrant dans la sixième année de combat, en enregistrant 1600 adhérents, en faisant défiler plus de 10 000 manifestants cumulés dans les rues de Montpellier ou de Fabrègues, en déposant 100 cahiers de doléances lors de l’enquête publique ou 3000 attestations et courriers différents ont été produits, en réunissant la contestation des communes et des élus du pourtour de la Gardiole (et parfois d’au-delà), de nombreux députés (dont Robert Lecou) et responsables politiques :

NOUS AVONS PROUVE QUE TOUTE UNE POPULATION REFUSE CE PROJET NEFASTE. (Annexes 16, 17)

 Aussi nous demandons, à tous ceux qui peuvent nous aider dans ce combat, de tout mettre en œuvre pour empêcher cette catastrophe environnementale et pour donner une chance au renouveau de notre filière de traitement des déchets.

Pour les Gardiens de la Gardiole (Annexe 18),

Le Président, Philippe Massérini.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
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